o UNESCO - APPEL A LA VIGILANCE DES SVV

Ainsi qu’il a été exposé à l’occasion de la récente célébration du 40ème anniversaire de la Convention de l’Unesco de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, les évènements politiques survenus récemment en Afrique et au Moyen-Orient ont généré un accroissement du trafic des biens culturels en provenance des pays concernés. Dans ce contexte, l’Unesco a lancé un appel à la vigilance sur les biens archéologiques égyptiens pour s’opposer à ce trafic. L’extraordinaire richesse du patrimoine égyptien justifie d’une démarche particulière ; bien évidemment cette vigilance doit également s’exercer à l’égard des biens culturels d’autres Etats qui tels la Tunisie, la Lybie ou encore la Syrie ont connu et connaissent des évènements de même nature et dont le patrimoine culturel est soumis aux mêmes dangers. Au même titre que l’ensemble des intervenants du marché de l’art, collectionneurs, experts et antiquaires, les sociétés de ventes volontaires sont appelées à la plus vigilance à l’égard de tout bien archéologique en provenance des pays concernés ; le Conseil des ventes s’associe à cette démarche et leur demande de prendre toutes mesures appropriées à cette fin.

Liens :

- Plus d’informations sur le site internet du Conseil : www.conseildesventes.fr

o LEGISLATION SUR LES ARMES - RAPPEL


Il est rappelé aux SVV que, conformément aux dispositions de l'article 50 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010, tout organisateur de vente aux enchères publiques d'armes, éléments d'arme et de munitions doit être titulaire d'une autorisation. Pour la vente publique des matériels classés en 1ère et 4ème catégorie, l'autorisation doit être demandée auprès du ministre de la défense au moins dix jours avant la date de la vente. S'agissant de la vente publique des armes, éléments d'arme et munitions des 5ème et 7ème catégorie et des armes de la 6ème catégorie nommément désignées, l'autorisation doit être demandée au préfet du département dont relève le lieu d'exercice de la profession. Rappel : les armes sont classées en huit catégories définies par l’article L. 2331-1 du code de la défense.

 
o ASSURANCE DES EXPERTS
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Le Conseil des ventes rappelle aux sociétés de ventes qu’il leur appartient, lorsqu’elles s’assurent le concours d’un expert, de vérifier chaque année que celui-ci dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle. En effet, l’article L 321-31 du Code de commerce impose à tout expert, qu’il soit ou non agréé par le Conseil des ventes, de contracter une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle.

 
 
o VENTES DE MACHINES OUTILS - CERTIFICAT DE CONFORMITE
 

Le Conseil des ventes rappelle aux sociétés de ventes qu’il leur appartient, lorsqu’elles s’assurent le concours d’un expert, de vérifier chaque année que celui-ci dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle. En effet, l’article L 321-31 du Code de commerce impose à tout expert, qu’il soit ou non agréé par le Conseil des ventes, de contracter une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle.


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